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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00096_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Bio Sud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL TRSB Sud est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un courrier du 17 décembre 2020, la société publique locale (SPL) agence régionale d'équipement et d'aménagement Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur " AREA Région Sud " a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01883_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération du sud (CASUD).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
civile immobilière (SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
directrice par intérim ; - la sanction est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; - la décision attaquée est fautive, de même que les faits de harcèlement, les pressions subies
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er: La requête de la SARL Sud Conseil Méditerranée est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'engagement de la responsabilité de la province Sud : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier doit rembourser ce montant à la caisse. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur l'appel incident de la société Les Travaux du Midi et de la société GTM Sud : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Sud Radio demande à la cour d'annuler ces quatre décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Conseil Méditerranée ; - la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par la société Sud Conseil Méditerranée doit être déduite des rectifications.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a statué sur les autres demandes de la société Eiffage Construction Sud-Est : En ce qui concerne l'appel de la société Eiffage Construction Sud-Est : S'agissant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 25 octobre, le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois a refusé cette résiliation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 et 8 mai 2022, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement représentée par Me Cottard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur l'appel incident de la société Les Travaux du Midi et de la société GTM Sud : 16.
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