CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00303_20240402

2 avril 2024

Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin du Roc

2ème Chambre

DCA_23VE01166_20250128

28 janvier 2025

l'environnement et de politique du cadre de vie et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, d'autre part, les communes de Fondettes et de Saint-Roch

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

23 novembre 2023

A que les travaux qu'il envisage consistent, du côté de la rue du rocher, en la création d'une terrasse de 12 m² avec l'ouverture d'une baie vitrée donnant sur le jardin et d'un garde-corps d'une hauteur

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

13 mars 2025

département des Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur routier, en particulier ceux ayant nécessité l'utilisation d'une pelleteuse munie d'un brise-roche

1ère chambre

DCA_23TL00186_20250123

23 janvier 2025

Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

9 juillet 2024

C et Mme F, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à une amende pour recours abusif et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

20 mai 2022

l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement du ru de la Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

15 décembre 2023

L'association Plus de sons, qui a pour objet le développement et la promotion de la musique, dans le domaine du spectacle et de l'édition, organise depuis 2003 le festival " Rock en Seine ".

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

30 mars 2023

Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

16 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

19 mars 2024

trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et lui prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon

1ère chambre

DCA_24TL00791_20260129

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

16 janvier 2025

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables () les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

12 avril 2024

biodiversité et notamment le développement de petits reptiles, mammifères ou insectes, la chasse des oiseaux et chiroptères, ou la présence d'espèces floristiques pionnières telle que la violette des rochers

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01530_20220912

12 septembre 2022

Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

21 août 2024

pour l’édification sans autorisation d’un mur et d’une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 dont elle est propriétaire, située sur le domaine public maritime, située plage des Roches

Juge des référés

ORCA_24BX02260_20250701

1 juillet 2025

A soutient avoir subi un préjudice du fait de la lenteur de la procédure judiciaire l'opposant à l'Institut des Musiques Rock devant le tribunal de commerce de Périgueux.