Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l’article R. 511-9 du code de l'environnement, les unités de méthanisation qui traitent moins de 30 tonnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées, d'une capacité de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Laco a réceptionné, à partir de janvier 2016, 66 428 tonnes de matériaux sur une surface de 7 000 m² fournis par l'entreprise Cévennes Déchets.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
présenté auprès des services du préfet de Vaucluse une demande en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation de cette carrière, pour une production annuelle maximale de 800 000 tonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
sur le four à charger dans le camion, la négociation des coûts de construction [et] le suivi de la construction avec les modifications d'un camion boulangerie avec four aux granulés de bois - PL 6,5 tonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur la parcelle une réserve d'eau d'un volume de 30 m3 minimum garanti en tout temps, dont l'accessibilité permanente sera réalisée par une voie de 3 mètres minimum de largeur, d'une portance de 18 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
des déchets de 65 000 tonnes par an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de matière par jour, et 95 tonnes pour les mois de décembre à janvier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y est exposé que ces digestats, solides pour 2 067 tonnes par an ou liquides pour 22 875 tonnes par an, seront épandus à des fins agricoles eu égard à leurs teneurs en azote et en phosphore, selon des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de constat rédigé le 20 février 2019, établi après un contrôle physique par un contrôleur assermenté des douanes, que la cargaison litigieuse de 1 600 pneumatiques, d'un poids total déclaré de 9,97 tonnes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
camionnettes ne sont réputées utilisées à des opérations industrielles et admises, en conséquence, au bénéfice de l'amortissement dégressif, que lorsque leur charge utile est au moins égale à deux tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le préfet de la Meuse a autorisé la SARL du Poirier Vert à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux en voie sèche avec cogénération pour une quantité de matière traités de 8 350 tonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
application du b) du 2° du I de l'article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales, elle fait valoir que le dispositif d'éclairage litigieux est destiné à éclairer la fresque de la cité Tony
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si Mme A reconnaît ne pas avoir, après avoir procédé à la tonte des usoirs de la Grand'Rue le 11 avril 2019 et des abords de la mairie le 23 avril suivant, effectué les finitions au niveau des bordures
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin, s’agissant des accès et sorties pour les camions, la notice architecturale précise, en page 65, que les camions jusqu’à 26 tonnes pourront emprunter la voie de desserte interne au sud-ouest sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
sur le four à charger dans le camion, la négociation des coûts de construction [et] le suivi de la construction avec les modifications d'un camion boulangerie avec four aux granulés de bois - PL 6,5 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En premier lieu, ces deux arrêtés n'ont eu ni pour objet ni pour effet de réglementer la circulation ou le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
Source officiellePage 16 sur 30
VIDAL, Tony
31/07/2026
Voir →
Albares, Tony
31/07/2026
Voir →
TONY DIANA
31/07/2026
Voir →
GERARD TONY EXPANSION
31/07/2026
Voir →
TAXI VAL ET TONY
30/07/2026
Voir →