Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de contamination sur

Aux termes de l’article 4 des arrêtés du préfet de la Drôme du 10 juin 2008 et du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de contamination sur

La prise de ce médicament accroissant le risque de contracter la leucoencéphalopathie multifocale progressive (LEMP), véhiculée par le virus dit A, il doit faire l'objet d'une sérologie de ce virus chaque

Si le requérant fournit des preuves de virements pour l'enfant en 2013, 2014, 2015, 2018, puis une reprise des virements fin 2021 et en 2022, il est constant qu'il n'a effectué aucun virement entre 2015

Il ressort des copies des virements bancaires versées au dossier que M.

entre le 5 février 2021 et le 29 septembre 2022 pour un montant total de 46 316,03 euros ; - l'arrêt du 13 octobre 2020 a été, en conséquence de ces compensations et virements, entièrement exécuté.

au profit d'une société établie aux Emirats Arabes Unis pour l'acquisition d'un bien immobilier, ainsi que par des virements au profit du requérant à destination d'une banque russe pour l'acquisition

A est atteint du virus de l'immunodéficience humaine et doit suivre un traitement dénommé " JULUCA ".

Il résulte de l'instruction qu'un virement bancaire a été réalisé le 11 avril 2017 en faveur de la trésorerie de Clichy pour le titre n° 101971 à la suite de l'opposition à tiers détenteur pour un montant

Dans le cadre de cet examen, l'administration a constaté que les relevés des comptes bancaires des intéressés faisaient apparaitre deux virements non identifiés, d'un montant respectif de 13 000 euros

S'il soutient subvenir aux besoins de son fils en fonction de ses moyens, il se borne à produire la preuve d'un virement de 80 euros en 2017, d'un virement de 200 euros en 2018, de deux virements en 2019

intérêts versés d'un montant de 9 552 euros, et, d'autre part, la différence entre le solde du compte au 31 décembre 2012 et l'à-nouveau reporté au 1er janvier 2012, soit 59 399 euros comprenant des virements

A... a perçu la somme de 2 065,55 euros portée au crédit de son compte bancaire personnel le 4 mars 2021 par un virement de la Trésorerie de Bondy du même jour.

fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, dans un établissement public de santé mentionné au 1° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 se situant dans une zone de circulation active du virus

K... par le virus SARS-Cov 2 ; - l’imputabilité à l’infection des préjudices subis doit être limitée à 30% eu égard à l’état de santé antérieur de la victime.

de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) une somme totale de 2 375 477 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre le virus

arrachage, avant le 1er février 2004, de l’intégralité des arbres fruitiers de ses parcelles ayant présenté, au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003, un taux de contamination par le virus

En particulier, aucun des virements bancaires effectués par M.

Aux termes de l’article 4 des arrêtés du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 et du 24 juin 2010 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de