demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter les demandes de l'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme ne comporte aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l’argumentation développée devant les premiers juges

Par un jugement n° 2001582 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

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Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E et par Mmes H et F agissant au nom

Par un jugement n° 2200852-2200853-2200880 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300664, 2300669 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Pau, après avoir joint leurs demandes, a annulé la mesure d’éloignement et les décisions accessoires prises à l’encontre

envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation. / Cette demande est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation initiale

; - les premiers juges n'ont pas répondu à l'intégralité des moyens de leur demande ou n'ont pas suffisamment motivé leur réponse à certains moyens ; - le tribunal administratif de Nîmes aurait dû

Par un arrêté du 19 juin 2019, le préfet du Doubs a, à compter du 1er juillet 2019, soit antérieurement à la demande exercée devant les premiers juges, transformé la communauté d'agglomération du Grand

Par un jugement nos 1903627, 1903628 du 3 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.

conclusions en demande ou aux conclusions en défense ; en l'absence de production du défendeur, qui en l'occurrence est le ministre chargé de la transition énergétique, une intervention en défense est

Elle en déduit, d'une part, que le ministre a, ce faisant, présenté non pas une nouvelle demande de substitution de base légale mais une demande de compensation, qui ne pouvait pas être admise dès lors

de l'Etat devant les premiers juges, les autres moyens soulevés par la SARL La Grange de Fontenay devant le tribunal administratif de Rouen, dont la cour se trouverait saisie par l'effet dévolutif de

A demande la réformation de l'article 2 du jugement attaqué, il ne soulève, toutefois, à l'appui de ces conclusions, aucun moyen.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande compte tenu de l'absence d'étude d'impact en méconnaissance de l'article

Par un jugement n° 2000305 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2316009/3-3 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000913 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

doit être confirmé en ce qu'il rejette la demande tendant à l'indemnisation d'arbres abattus, de la perte de droits à construire et des taxes indument acquittées ; - c'est à tort que les premiers juges