Q était imputable à un syndrome de détresse respiratoire aigüe survenu au décours d'une cure chirurgicale d'hernie ombilicale réalisée le 17 avril 2015, d'autre part, qu'aucune faute ne pouvait être imputée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

C, élève-avocat, plaidant auprès de Me Mikolian, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.

Vu les autres pièces du dossier.

médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme D, et, d'autre part, de condamner le CHU de Bordeaux et l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

A et Mme E étant titulaire d'un contrat de prévoyance familiale accident auprès de la Macif, celle-ci doit participer à l'instance ; - ils sollicitent une provision de 130 000 euros pour l'acquisition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte des termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique que la réparation d'un accident médical par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

D'autre part, il résulte des termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique que la réparation d'un accident médical par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

survenu le 25 mai 2018, non imputables à l’état antérieur de la victime ou aux conséquences prévisibles de l’évolution de celui-ci.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

part, de se prononcer sur l'existence d'un éventuel accident médical.

Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport des experts, qui concluent à l'existence d'un accident médical non fautif auquel ils imputent 50% des dommages subis, a été déposé le 13 novembre 2015.