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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
prescrit par l'interne de garde dans la nuit du 29 au 30 août 2015.
DCA_23TL00274_20250617
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
de la Corrèze, a conclu à la condamnation des centres hospitaliers d’Ussel et de Tulle, ainsi que de leur assureur, la SHAM, à lui verser, d’une part, une somme de 501 262,98 euros, augmentée des intérêts
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
A une somme de 80 984,05 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2020 et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une rente trimestrielle de 2 587,36 euros et à la caisse primaire d'assurance
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
O Z, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mme I de los Angeles Y AC, Mme H O Y, Mme E O Y, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Les intérêts échus le 3 février 2021 à minuit seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts.
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