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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette délibération récise, s'il y a lieu, les modifications a ortées aux objectifs définis dans la délibération initiale et ex ose les modalités de concertation com lémentaires révues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Aquitaine Aménageurs a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Grand Nancy à verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 13 novembre 2019, correspondant à la modification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il n'est pas davantage établi qu'une telle modification aboutirait à qualifier ce produit de cosmétique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vallée entachent le jugement attaqué d'irrégularité ; - le tribunal, qui a comparé à tort le prix du marché avec le montant qu'elle demande, a omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que la modification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes du paragraphe 3 de l'article 108 de ce traité : " La Commission est informée, en temps utile pour présenter ses observations, des projets tendant à instituer ou à modifier des aides.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cependant, cet arrête ne retire pas, ni n'abroge l'arrêté de régularisation du 30 septembre 2022 qu'il se borne à modifier et à compléter.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : – l’offre retenue a été modifiée très substantiellement sur le nombre de jours de prestations et le montant associé, ce qui révèle une rupture d’égalité de traitement entre les candidats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation du refus de modifier la délibération du comité syndical du SMT du 26 mars 2019 : 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, il ne se déduit aucunement des plannings également produits au dossier que les modifications apportées à l'organisation des tâches, l'amplitude du temps de travail résultant de ces modifications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
G, le projet de statuts modifiés a, non pas été adressé seulement à M. G, mais ajouté sur le site intranet du SMNEP, auquel l'ensemble des conseillers syndicaux avaient accès.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Envol Développement Urbain a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts est égal à : " 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 12 janvier 2021, il a adressé aux services préfectoraux une déclaration visant à modifier les dispositions statutaires applicables en cas de dissolution.
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