La circonstance que l’agent qui a été recruté était un agent titulaire d’un grade de la filière technique relevant de la catégorie C n’est pas, par elle-même, de nature à remettre en cause ce motif de

Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires

l'entrée en vigueur du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009, que la direction de La Poste a mis en œuvre par une décision du 16 décembre 2009 rétablissant les voies de promotion interne pour ses agents

Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.

détenant le grade dont il devient titulaire ». 7.

B tendant à la requalification de ses vacations en contrats d'agent non titulaire et condamné la commune des Ulis à verser à M.

Mme B C, agent titulaire de catégorie C de la commune de Grigny depuis le 1er mars 1998, ayant le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis 2006, a par ailleurs été élue au sein du

L'article 2 de cet arrêté prévoit que : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

délibérations des 11 décembre 2017 et 8 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a décidé le maintien intégral du régime indemnitaire et des primes versées tant aux agents

B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.

non titulaires, tirés des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience.

B est agent titulaire du département de la Moselle depuis le 1er décembre 1988. Il exerce les fonctions de technicien au sein de l'unité technique territoriale de Forbach Saint-Avold.

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe a été recrutée à compter du 1er février 2016 pour occuper l'emploi de directrice adjointe de la cité de l'enfance, un autre agent

Mme B est agent titulaire de la fonction publique territoriale depuis l'année 2005.

Mme A B a été recrutée, le 26 juin 2017, par le centre hospitalier de Douai en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel au sein du service " Blanchisserie " afin de pallier les arrêts maladie du

En outre, l’agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n’ayant pas cessé d’exercer ses fonctions.

B a exercé des fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein de l'unité centrale de production alimentaire du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie d'abord en qualité d'agent contractuel

En troisième lieu, les circonstances que Mme A ait reçu une proposition de poste de la part du lycée du Sacré-Cœur à Aix-en-Provence, pour lequel elle avait déjà été recrutée en qualité d'agent non titulaire

commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie de région, des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des groupements interconsulaires : " La cessation de fonctions de tout agent

Il résulte de ces dispositions que les autorités administratives doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.