M. et Mme A B ont conclu le 16 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

M. et Mme C ont conclu le 14 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

Mme B a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 260 euros.

M. et Mme D ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.

C a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

M. et Mme A ont conclu le 26 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros. Ils ont versé un acompte de 1 200 euros.

Mme A a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros.

M. et Mme C ont conclu le 14 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros qu'ils ont intégralement payé.

B a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros. Il a versé des acomptes à hauteur de 2 100 euros.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° À

eux-mêmes contractuellement liés avec les clients prospectés, mais que c'est cette société qui se charge d'établir les contrats d'assurance, soit directement, soit par l'entremise d'agents d'assurance

de catégorie B, assurant déjà ces fonctions par intérim.

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Par un arrêté du 10 janvier 2014, le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé, en application des articles L. 6122-9 et R. 6122-29 du code de la santé publique

B... la qualité d’agent contractuel de droit public.

les nouvelles agences atteignant certains objectifs d'activité en matière d'épargne, de crédit et d'assurance, dans la limite maximale du résultat déficitaire de l'agence.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

précomptée sur leur bulletin de paie, l'interruption de ce versement entrainant la radiation de l'agent.

l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté l'a interdite d'exercer son activité.

C..., agent de maîtrise d’exploitation de la société Sepur, révèle, par ailleurs, que M.