En premier lieu, si le FIVA fait état du préjudice spécifique d'anxiété subi par M.

assuré.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser une provision de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de

Mme C veuve A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, qui a estimé dans son avis du 11 février 2021 que la réparation des préjudices subis par Mme C veuve A incombait

peut être évaluée à la somme de 40 000 euros ; il a subi un préjudice de carrière, qui sera réparé par le versement d'une somme de 20 000 euros ; une somme de 10 000 euros lui sera octroyée au titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lasseube à lui verser la somme de 1 172 500 euros en réparation des préjudices que sa famille et lui-même estiment avoir subis

corporel qu'il soutient avoir subi, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice psychique et la somme de 115, 20 euros au titre de son préjudice matériel, sommes augmentées des intérêts et

sur sa manière de servir est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il a subi un préjudice financier en raison de ces fautes, à hauteur de 25 000 euros, dès lors qu'il n'a pas retrouvé de

B... fait valoir que l’indemnisation sollicitée résulte d’une faute de l’administration et porte sur des préjudices personnels et non sur des préjudices éventuellement subis par la caisse de sécurité sociale

au taux légal à compter du 14 juillet 2018, en réparation du préjudice moral subi, ou, à titre subsidiaire, de lui verser la somme globale de 25 872 euros en réparation du manque à gagner résultant d’

; - elle a subi et subira un déficit fonctionnel, des souffrances, un préjudice scolaire, un préjudice esthétique, un préjudice professionnel, un préjudice sexuel, un préjudice d'agrément, et elle devra

du préjudice subi par Mme A en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros.

B... et de la date de consolidation de son état de santé, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi du fait de ce déficit fonctionnel permanent en l’évaluant à la somme de 35 000 euros.

résultant de son éviction irrégulière du marché de prestations d'études en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la somme de 356 675 euros au titre du préjudice subi

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par la victime : S'agissant de la consolidation : 13.

Ces dispositions ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels

Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'incidence scolaire, qualifié par le requérant de préjudice de formation, en lui allouant la somme de 15 000 euros. 13.

aux intérêts collectifs qu'elles défendent ; les requérants de type entreprises réclament une indemnisation forfaitaire d'un montant de 1 000 euros chacun pour réparer le préjudice subi à la suite des

découlant, préjudice dont les premiers juges ont fait une appréciation insuffisante et qui doit être évalué à 50 000 euros.

B... et de la société GMF assurances, subrogée dans les droits de son assuré, le tiers des préjudices indemnisables. Sur les préjudices : S’agissant du préjudice matériel 5.