Il fait valoir que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée de son défaut allégué de qualité pour agir ; - la pièce produite par SNCF Réseau et portant le

public alors que M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a produit un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021.

Tel est le cas en l'espèce dès lors que son mémoire en réclamation a été présenté le 11 février 2020.

La clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2023.

A une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 octobre 2022. Une mise en demeure de produire a été adressée à MM. C le 7 octobre 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 28 novembre 2024, 2 avril, 6 mai et 4 novembre 2025, M.

pour annuler l’arrêté attaqué dans son ensemble ; - la demande de première instance était irrecevable, faute pour le représentant de l’association An-Nourania de justifier de sa qualité pour agir au

L'intéressée ayant été déclarée en fuite pour non-respect de cette obligation de présentation, le versement de son allocation pour demandeur d'asile a été suspendu à compter du 1er juillet 2019.

Elle soutient qu’aucun fait de harcèlement moral n’a été commis.

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté du préfet du Var est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, comme l'a reconnu le tribunal ; - l'arrêté

, rejeter leur requête pour irrecevabilité manifeste, et ce d'autant moins qu'aucune demande de justificatifs complémentaires ne leur avait été adressée au préalable ; leurs avis d'imposition à la taxe

Elle fait valoir qu'elle a exécuté le jugement attaqué, que la consistance des travaux lui a été imposée par la société Secba et qu'elle les a réalisés dans les règles de l'art.

tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge des droits de voirie ordinaires supportés par les terrasses, qui sont nouvelles en appel, seuls les droits additionnels ayant été contestés

tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge des droits de voirie ordinaires supportés par les terrasses, qui sont nouvelles en appel, seuls les droits additionnels ayant été contestés

du 9 janvier 2014 relative à l’attribution de la prime de fonction et de résultat, elle ne conteste pas l’irrecevabilité, qui lui a été opposée par le tribunal, de ses conclusions dirigées contre l’arrêté

La société Café de Flore a produit un mémoire récapitulatif enregistré le 5 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés et renvoie au mémoire en défense qu'elle a produit en première instance.

C... a été sollicité en avril 2018, alors qu’il était en congés, pour faire un point sur la situation d’un mineur, une telle demande ne saurait à elle seule caractériser un harcèlement moral, alors qu’