CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

351 résultats pour « article L. 225-138 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce. / Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’

Source officielle

Page 16 sur 18

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce. / Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce. / Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce. / Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Consultants la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

44 que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché au 32 de l'article 13 ". 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier ; / 12° Autorisations prévues par les articles L. 5111-6, L. 5112-2 et L. 5114-2 du code de la défense, autorisations requises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par suite, la durée de la période de préparation doit être regardée comme fixée à 31 jours, ainsi que le prévoit ce même article.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 22. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01380_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article 39 du même code : « 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L. 233-3 et à l’article L. 233-16 du code de commerce. / Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D'autre part, la présente instance n'ayant occasionné aucuns dépens, les conclusions de la société Savoie présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222 26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible : 22. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 13. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

39 ter C du code général des impôts. 13.

Source officielle