I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.

Elle a également demandé la condamnation du syndicat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la signature dudit contrat.

A E et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de Mme et M. B.

A E et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de M. C.

A D et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de M. et Mme E.

", son président n'ayant pas qualité pour interjeter appel au nom de l'association ; - la demande de première instance était irrecevable, M.

M. et Mme D sont propriétaires, à Saint-Jean (Haute-Garonne), d'une , bordée en contrebas par un fossé servant d'exutoire au réseau public d'eaux pluviales, sur laquelle ils ont édifié en 1999 une maison

L'association Préagir 89, M. A, M. F, Mme C et M.

En premier lieu, l'association Société historique de Soissons, l'association pour la protection de l'environnement du village de Saint-Pierre-Aigle, l'association Soissonnais 14-18, Mme O J, M.

des départements et des communes et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. () / 5. () les établissements publics () ainsi que les associations

La SCI Isajo, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée section n° CZ n° 0227 et commanditaire des travaux litigieux, a intérêt à l'annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande de M.

alors que l'accès au lotissement au sein duquel est implantée la villa objet du projet litigieux ne présente aucun risque pour la circulation qui est en outre très limitée, en étant réservé aux propriétaires

tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'enjoindre à la commune de Crocicchia de mettre fin à l'emprise qu'elle estime irrégulière sur la parcelle cadastrée section B n° 142 dont elle est propriétaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.

E, l'association VNEA, M. B, la société Resideco et M.

E... et autres, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération

C, propriétaires de logements dans la résidence du Clos de Bénerville, voisine du terrain d'assiette du projet et l'association Les amis de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Pierre-Azif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 28 juin 2021, la SCI A Casa Torra, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour

; lors de l'assemblée générale du 25 juin 2023, l'association syndicale a voté l'installation d'une clôture afin de concrétiser la résolution prise le 22 octobre 2021 et il n'a pas été fait opposition

la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz, l'association