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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02243_20230829
29 août 2023
la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant
ORCA_22DA02245_20230829
ORCA_22DA02246_20230829
ORCA_22DA02247_20230829
ORCA_22DA02248_20230829
ORCA_22DA02249_20230829
ORCA_22DA02251_20230829
ORCA_22DA02252_20230829
ORCA_22DA02254_20230829
ORCA_22DA02255_20230829
ORCA_22DA02256_20230829
ORCA_22DA02257_20230829
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
que les dépenses d'entretien et de réparation du véhicule Porsche Cayenne, ont été exposées dans l'intérêt de la société dont une partie des missions nécessite des déplacements du dirigeant et des salariés
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01564_20240503
3 mai 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté le place en situation irrégulière et l'oblige à quitter le territoire, alors qu'il y a développé son activité professionnelle non salariée en tant que directeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
travailleurs salariés de confier à une caisse primaire la charge d'agir en justice pour le compte de la caisse d'affiliation de l'assuré dans tous les contentieux liés au service des prestations d'assurance
7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - pour déterminer le montant du CICE en litige, la durée légale du travail au sens de l'article 244 quater C du code général des impôts s'élève à 169 heures par mois, et non à 151,76
Juge des référés
ORCA_24TL00529_20240828
28 août 2024
Mme A, née le 19 juin 1995 de nationalité ivoirienne, a sollicité un titre de séjour en qualité de salariée le 12 novembre 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
A ce titre, et ainsi que le prévoit le décret du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, l'agent qui refuse le
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
réclamé », et non « destinataire inconnu à l’adresse », à l’adresse de l’intéressé « Chez Entraide des Batignolles, 44, rue des Batignolles, 75017 PARIS » le 17 septembre 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie entrent ou non
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