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Par un jugement n° 2203587 du 12 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.

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En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai.

La société à responsabilité limitée Cité Consultants a déposé le 29 mars 2021 une demande de permis de construire un immeuble comprenant 24 logements, d'une surface de plancher de 1 683 m2, sur un terrain

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Dans ces conditions, le projet ne porte pas d'atteinte manifeste au caractère et à l'intérêt des lieux environnants. 16.

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Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.