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314 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du déplacement de la voie VT1 avant exécution des travaux : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire (APS) et des études d'avant-projet définitif (APD) ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ce marché de maîtrise d'œuvre a fait l'objet de trois avenants en date des 30 juillet 2013, 5 septembre 2014 et 20 mars 2015. La mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) a été confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte des pièces contractuelles afférentes à ces deux marchés qu'ils ne portent ni sur des mesures conservatoires devant être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces micropieux ont été réalisés par la société Vipp et pris en compte dans le cadre de l’avenant n° 2 à son contrat de sous-traitant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un arrêt avant dire droit du 7 juillet 2023 la Cour a statué sur les fins de non-recevoir opposées en défense et prescrit une visite des lieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

maîtrise d'œuvre, dès lors que le courriel produit par celle-ci ne respectait aucune des exigences prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; de plus, seul un avenant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces conventions, signées entre 2014 et 2019 et pour certaines d'entre elles prolongées par un avenant, étaient en vigueur lors de l'enquête publique puis à la date de l'autorisation contestée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allouis Face Intec a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - avant-dire droit, d'ordonner à l'établissement public

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La consolidation ne pouvant à cette date être normalement envisagée avant au moins l'âge de quinze ans, la cour a indemnisé les seuls préjudices temporaires jusqu'à cet âge au plus et a réservé pour le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson et labour en cas de risque avéré et significatif pour les rapaces suite à un suivi ornithologique réalisé par un expert 1 an avant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes du III de l'article R. 123-11 du même code : " L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Avant l'ouverture de l'enquête publique complémentaire, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport sur les incidences environnementales intégrant ces modifications

Source officielle

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