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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
S'agissant du déplacement de la voie VT1 avant exécution des travaux : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire (APS) et des études d'avant-projet définitif (APD) ".
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Ce marché de maîtrise d'œuvre a fait l'objet de trois avenants en date des 30 juillet 2013, 5 septembre 2014 et 20 mars 2015. La mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) a été confiée à M.
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Il résulte des pièces contractuelles afférentes à ces deux marchés qu'ils ne portent ni sur des mesures conservatoires devant être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Ces micropieux ont été réalisés par la société Vipp et pris en compte dans le cadre de l’avenant n° 2 à son contrat de sous-traitant.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Par un arrêt avant dire droit du 7 juillet 2023 la Cour a statué sur les fins de non-recevoir opposées en défense et prescrit une visite des lieux.
4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
maîtrise d'œuvre, dès lors que le courriel produit par celle-ci ne respectait aucune des exigences prévues à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; de plus, seul un avenant
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Ces conventions, signées entre 2014 et 2019 et pour certaines d'entre elles prolongées par un avenant, étaient en vigueur lors de l'enquête publique puis à la date de l'autorisation contestée.
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allouis Face Intec a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - avant-dire droit, d'ordonner à l'établissement public
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
La consolidation ne pouvant à cette date être normalement envisagée avant au moins l'âge de quinze ans, la cour a indemnisé les seuls préjudices temporaires jusqu'à cet âge au plus et a réservé pour le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson et labour en cas de risque avéré et significatif pour les rapaces suite à un suivi ornithologique réalisé par un expert 1 an avant
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Aux termes du III de l'article R. 123-11 du même code : " L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Avant l'ouverture de l'enquête publique complémentaire, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport sur les incidences environnementales intégrant ces modifications
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