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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
Ainsi et d'une part, l'indice SWI moyen mensuel alors accessible via le site publithèque de Météo-France ne correspond pas nécessairement à l'indicateur d'humidité des sols superficiels d'un mois donné
1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
du Conseil d’Etat, soit parce qu’elles relèvent de litiges distincts, soit parce qu’elles tendent à remettre en cause l’autorité de la chose jugée par la cour telle qu’elle a été confirmée par le juge
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 10 de l’arrêté du 9 décembre 2010 du ministre chargé du travail, visé ci-dessus : « En cas de répétition de la situation particulièrement grave de risque exceptionnel
6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
Sur les conclusions tendant à écarter des débats des pièces produites par les parties : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
D’une part, à supposer même que Mme B... ait entendu soutenir qu’elle n’aurait pas eu connaissance des opérations de vérification de comptabilité de la société Diet Sport 84, un tel moyen, qui tend seulement
1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
, de l'abattage de la majeure partie des arbres anciens de la commune au lieu de mettre en œuvre un plan de gestion qui les aurait préservés et, d'autre part de l'abattage de tilleuls alors qu'un expert
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 811-29 du même code : " Les rapporteurs instruisent l'affaire, pendant un délai qui ne peut excéder deux mois, par tous les moyens qu'ils jugent propres à les éclairer.
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
sur un coefficient moyen déterminé à partir de ceux observés dans quatre exploitations similaires. 14.
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a estimé que, dès lors que l'accès au service de vidéo à la demande ne représentait qu'une part minime de l'horaire de visionnage et
7ème chambre
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
Toutefois, d'une part, s'agissant de la remise en cause de son travail, l'intéressé se borne à faire référence à un projet de projection des moyens itinérants de la MPSRA en outre-mer qui avait reçu un
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
B l'invitant seulement à agir par ses propres moyens, compte tenu du caractère pénal des faits en cause, contre les propos à caractère diffamatoire prononcés pourtant dans le cadre professionnel contre
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l’inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance
4ème chambre
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
ses propres pratiques.
ORCA_24BX00768_20240718
18 juillet 2024
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des déclarations recueillies dans le cadre de l'enquête interne à la société que si des signataires de la pétition ont déclaré ne pas avoir été témoins de propos sexistes ou racistes de la part
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