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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01828_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01580_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00545_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
méconnaît les stipulations de l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est partie civile à une procédure pénale pour blessures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la diminution de son acuité auditive ; sur l'infirmité " gonalgies et gonarthroses bilatérales du genou " : - les premiers juges ont commis une erreur dans l'analyse de sa situation ; - sa blessure
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B a été placé en congé pour accident de service du 5 mai 2014 au 30 décembre 2015, date de la consolidation de ses blessures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou la maladie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Tout accident ou blessure survenus en de telles circonstances sont considérés comme intervenus en service ». 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors applicable : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de son opération, puis à 25% pour la période du 19 décembre 2019 au 18 février 2020, et enfin de nouveau à 10% pour la période du 19 février 2020 jusqu'au 18 juin 2020, date de consolidation de ses blessures
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par suite, cette blessure a été regardée, par le jugement n° 1504876 du 26 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun, confirmé par la Cour le 25 septembre 2018, comme étant en lien direct avec le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date du décès du père de Mme D : " La France adopte les orphelins : / () 2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
inadaptée lors de la notification de la décision suspendant son agrément, en rompant le contrat la liant aux parents de Cozumel, en ne prévenant pas immédiatement ces mêmes parents et le département de la blessure
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
militaire destiné à verser, hors le cas de mobilisation générale ou de participation à des opérations qualifiées d'opérations de guerre par décret en conseil des ministres, des allocations en cas de blessure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
raison desquelles cette pension a été accordée. () La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité est exclusivement imputable aux blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
que : Concernant l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
6 février 2024
manifestement irrecevable ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il résulte de l'expertise médicale du Docteur C que les lésions qu'elle présente à l'épaule droite sont en lien avec sa blessure
Source officiellePage 16 sur 113