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305 résultats pour « bons d'achats délivrés par le comité d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un arrêté du 5 octobre 2015, le préfet de la Haute-Marne a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le préfet du Nord a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté du 20 avril 2018, modifié par un arrêté du 26 juin 2019. Mme F C, Mme A G, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Une note en délibéré présentée par la société Eolienne des pâquerettes a été enregistrée le 22 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que la légalité du permis de construire initial délivré à la société Groupe Raulic Investissements doit être appréciée en tenant compte des modifications apportées à l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

du 13 juin 2017, et capitalisation des intérêts à compter du 13 juin 2018 ; - à M.

Source officielle

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