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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La circonstance avancée par la CNAC que le site d'implantation dispose d'une situation idéale pour capter les flux et notamment ceux liés au retour du travail en fin d'après-midi et qu'ainsi, le projet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
reçu en dernier lieu un traitement médicamenteux, composé notamment de Tresiba, Humalog, Aspirine Protect, Eliquis, Bisoprolol, Rampril, Atorvastatine, de gouttes pour les yeux et qu’il dispose d’un capteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La nouvelle officine, située à un kilomètre de la pharmacie Terreville, est susceptible de capter une partie de la clientèle de cette dernière, d'autant plus que les nouveaux locaux sont plus aisément
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des chêneaux provoquant des dégradations et des infiltrations dans les locaux " dues à l'absence de larmier sur le rebord du toit et à des remontées par capillarité derrière la bande d'égout de l'eau captée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prescrits par ses médecins traitants en France, distribués sous les dénominations commerciales Trulicity (un antidiabétique), FreeStyle Optium (un appareil automatique de lecture de la glycémie avec capteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admis, au titre de la session 2020, au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vous recueillerez l'avis de la CAPD sur cette opposition lors de l'examen des promotions ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a présenté le 10 novembre 2020 une demande tendant à la révision de cette évaluation auprès de la commission administrative paritaire académique (CAPA), laquelle a émis un avis défavorable lors de sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après consultation pour avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD), pour chacune des années en litige, sur le projet de tableau d'avancement au grade de professeur hors-classe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admise, au titre de la session 2017, au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, Mme A a été nommée, par un arrêté du 26 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., nés respectivement les 27 mai 1980 à Stançiq et le 25 mai 1973 à Capar, de nationalité kosovare, sont entrés en France le 18 décembre 2014 accompagnés de leurs deux enfants alors mineurs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à qui incombe la charge de le prouver, ne démontre pas l'existence de la différence substantielle alléguée motivant l'invitation à se soumettre à un test d'aptitude ; - le refus de lui délivrer la carte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
.-2.2 de la zone UB3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Autres installations :/Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d'architecture
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les circonstances que certaines installations seraient moins utilisées, que le maire de la commune aurait refuser d’installer des capteurs sur les terrains lui appartenant, au demeurant non établie, et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
traditionnelles, comme en témoigne l'arrivée de " Space X " sur le marché des " lanceurs ", elle ne produit aucun élément précis sur les parts de marché que ces nouveaux acteurs seraient susceptibles de capter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il n'est pas davantage établi que le taux de captation du trafic routier par le projet, évalué par la pétitionnaire à 65 % et appliqué par celle-ci comme facteur de minoration de la création nette de trafic
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C n'établit pas que sa collègue aurait capté sa clientèle libérale en procédant à une répartition inégalitaire des patients, son activité libérale n'ayant, au demeurant, subi aucune inflexion nonobstant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2023, telles que les mesures de bridage, l'installation d'un système de détection arrêt en remplacement d'une surveillance humaine, dont les paramétrages, couplés à l'arrêt des machines lorsque le capteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur ce point, la société Baméo ne saurait faire reproche à VNF de s'être vu refuser, par l'ONEMA, le 21 novembre 2013, la proposition de mise en place d'un capteur de silhouette pour le suivi piscicole
Source officiellePage 16 sur 20