CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 626 résultats pour « chambre d'accusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03369_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902217 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03370_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902282 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03399_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001225 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03400_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001226 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03402_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001807 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03404_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000387 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03405_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2002351 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03406_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001149 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03407_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000441 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03409_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2002445 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03410_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001035 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03411_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001171 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03412_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001798 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03414_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001228 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03415_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001749 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03416_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000130 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03417_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001121 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03418_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000133 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03419_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000438 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03422_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000245 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 16 sur 532

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.