l'a classée au 1er échelon de la 2ème classe de ce corps avec une ancienneté conservée de 11 mois et 29 jours ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° MCC

La société requérante fait valoir que la parcelle dont elle est propriétaire a été classée en zone humide au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en se prévalant de la légende du règlement

T..., représentés par Me Palmieri, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 décembre 2020 ; 2°) d’annuler le permis de construire accordé par le maire

La commune de Grimaud a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.

à vocation d'habitat 1AUP1, 1AUp2, 1AUIg1, 1AUIg6, UD et UDn** correspondant à une surface de 12,3 hectares et du classement en zone 2AU, d'urbanisation future, des autres secteurs classés initialement

Il a ainsi entaché son jugement d’irrégularité et celui-ci doit être annulé. 4.

C..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 novembre 2020 du conseil

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 2.

Cependant, les parties à un contrat peuvent, d'un commun accord, renoncer à l'application d'une clause contractuelle, et notamment d'une clause prévoyant une irrecevabilité contractuelle.

A..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) à titre principal d’annuler la délibération du 28 novembre 2019 et la décision du 12 mars

à 50 % du versement annuel ».

L’indivision E... et les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler cette délibération en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées BN 75, 79, 80

En première instance, les sociétés LBA et SMABTP, en se prévalant d'une subrogation conventionnelle et légale dans les droits de la commune de Brimont, ont recherché la responsabilité contractuelle de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Les Ami.es des Lentillères a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la délibération du 19 septembre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) E et F Architect a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Maison Zen a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire

U J, représentant unique désigné par son mandataire, et Mme AA G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Le marché prévoyait un délai global d’exécution des travaux de trente-huit mois, dont un mois et demi de période de préparation, et était décomposé en trois phases successives.