Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'environnement ; de plus, l'article R. 122-5 du code de l'environnement n'imposait pas la prise en compte du parc éolien des Galacées qui n'avait pas donné lieu à avis de l'autorité environnementale
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - et il méconnaît les dispositions énoncées par les articles L. 181-3, L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'article L. 436-16 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 4241-19 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 219-9 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
du vice de procédure tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
définies par l'arrêté inter-préfectoral du 1er juillet 2014 modifié édicté en application de l'article L. 222-7 du code de l'environnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - l'ouvrage ne constitue ni un barrage ni une retenue d'eau au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ; - cet ouvrage ne peut être classé comme un barrage de type
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’agissant des atteintes aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I.- L'autorisation environnementale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement : 46.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
R. 181-13 du code de l'environnement ; - l'étude d'incidence environnementale est insuffisante au regard des dispositions de l'article R. 181-14 du code de l'environnement ; - le maire de Saint-Michel-de-Maurienne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 16 sur 515