Le préfet de police a, en conséquence, décidé du transfert de M.

Entré dans les cadres de la police nationale en 1998, M.

. / Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. / Dans les départements de plus de 500 000 habitants, une commission

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le préfet de police de Paris, par un arrêté du 9 novembre 2016, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français. Le recours de M.

Il soutient que : - la commission du titre de séjour n'a pas été saisie ; - le préfet de police n'a pas transmis la demande d'agrément à la Direccte compétente, comme il était tenu de le faire ;

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Entré dans la police nationale en 1986 comme inspecteur de police, M.

Par un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police le même jour, et visé par l'arrêté attaqué, le préfet de police

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

A... et enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur sa situation. A l’issue de ce réexamen, le préfet de police a, par un arrêté du 15 mars 2022, refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet

A B a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le

B, représenté par Me Belyaletdinova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre

C A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet du de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé

séjour des étrangers et du droit d'asile, la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande d'admission exceptionnelle.

La requête a été transmise au préfet de police qui n'a pas produit d'observations. M.

Par suite, le préfet de police, avant de se prononcer sur sa demande de titre de séjour, n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour.