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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
Par une décision du 28 mars 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu au 1er janvier 2022 l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a procédé à un
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire
1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
ne justifiait ni de l'identité, ni du grade des agents ayant exercé ce droit de communication contrairement aux exigences susvisées de l'article R. 81-1 du livre des procédures fiscales.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01926_20221229
29 décembre 2022
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... et Mme D...
7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04138_20221208
8 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2110977, la société Free Mobile SAS a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les
5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
concernant ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lyon de communiquer l'intégralité de son dossier administratif et de supprimer deux rapports d'enquête et son évaluation pour 2017 ; 4°) de procéder à la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, Mme B H, M. F E et M.
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du directeur de la maison départementale des personnes handicapées
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