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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
B tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 12.
8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
aux intéressés selon les dispositions du titre Ier.
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
La société Eiffage Energie Ile de France a demandé au tribunal de Cergy-Pontoise de condamner le département à lui verser la somme de 584 978,77 euros toutes taxes comprises au titre du règlement de ce
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
fériés, week-end effectués de 2004 à 2016 ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser la somme de 66 000 euros brut au titre des jours excédentaires de son compte épargne temps ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Hourcabie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Par suite, la société La Poste a méconnu ces dispositions en annonçant qu'elle allait procéder à ce titre à une retenue sur salaire. 17.
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer oppose, à titre principal, un non-lieu à statuer et conclut, à titre subsidiaire au rejet de la requête
DCA_21PA00951_20220525
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - les moyens présentés sur le fondement de l'article R.811-17 du code de justice administrative doivent être rejetés comme inopérants, alors que pour un jugement de condamnation pécuniaire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire (CCISE) a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
DCA_21PA02191_20220525
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