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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
ans, et la première contre-visite n'a été effectuée qu'un an après la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
Mme A, ressortissante kosovare née en 1970, est entrée sur le territoire français le 14 octobre 2019, selon ses déclarations.
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
Ils ont déclaré être entrés irrégulièrement en France le 18 avril 2016.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
B a présenté, durant la période comprise entre le 11 janvier 2011, date de consolidation retenue pour la première indemnisation de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
En outre, contrairement à ce qui est soutenu, cet expert, alors désigné par l'administration, a expressément pris en compte le contexte professionnel dans lequel Mme C a évolué pour apprécier sa situation
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
et nécessairement très inférieur ; l'ONIAM ne produit pas l'article dont il présente une citation tronquée et ne démontre ni le lien qu'il invoque entre le surpoids et la paralysie du nerf sciatique,
6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
Mme D, née E, ressortissante de la République du Congo, née le 15 septembre 1965, est entrée sur le territoire français le 22 janvier 2017 selon ses déclarations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
Par une deuxième requête M.
6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
Contrairement à ce que soutient M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03407_20251230
30 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier et en particulier des certificats médicaux des 9 avril, 24 octobre et 3 décembre 2019 établis par trois praticiens -qui, contrairement à ce que la commune
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne à raison d'une heure par jour lorsqu'il était contraint de se déplacer à l'aide d'une ou de deux cannes anglaises, soit pendant les périodes où l'expert
DCA_21LY03658_20230531
31 mai 2023
B, ressortissant tunisien, né le 20 mai 1981, est entré en France en décembre 2012 et a fait l'objet, le 29 août 2016, d'une première mesure d'éloignement.
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
de motivation en droit, et a enjoint à l’administration de procéder au réexamen de la situation de l’intéressé dans un délai de deux mois.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01829_20221014
14 octobre 2022
A n'entrait dans aucun des cas de protection contre l'éloignement prévus à l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_22NC01830_20221014
Enfin, le préfet a relevé que Mme A n'entrait dans aucun des cas de protection contre l'éloignement prévus à l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
après sa sortie, ni aux constats de l'expert, et qui ne ressortent pas des éléments du dossier produits en défense par les HCL, alors que les HCL ont exposé en défense en première instance que le praticien
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
Par une deuxième requête enregistrée sous le n° 2306766, M. E... A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
Ce contexte professionnel pathogène ressort également du compte-rendu de la réunion d'encadrement de la du 6 juin 2017.
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