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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
d’occupation ou d’utilisation du sol régie par le présent code, ou d’une demande tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que si l'étude d'impact présente l'état initial probable des terrains après la mise en œuvre des mesures qui seront prises par la société LGSN au titre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Semavil, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Le maire de la commune de Puteaux a, par une décision du 15 juin 2017, rejeté ce recours administratif.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
de dépose / repose de l'étanchéité était techniquement justifiée et - surtout - que l'absence de mise en œuvre de la protection de l'étanchéité est imputable à la décision du maître d'œuvre - injustifiée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
A supposer même, ainsi que le fait valoir l’ANDPC, que ce courriel, automatiquement généré à titre de notification afin d’assurer la traçabilité informatique de mise en œuvre de la décision attaquée, ne
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