Par un jugement n° 2300338 du 6 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Ce permis de construire a été annulé, à la demande des époux A, voisins du projet, par un jugement du 12 octobre 2006 du tribunal administratif de Nice, confirmé par un arrêt du 15 janvier 2009 de la Cour

Par une ordonnance n° 2301223 du 15 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

G H a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de Royan a délivré à M.

Dès lors, les consorts G ne sont pas fondés à soutenir que le tribunal administratif de Lille a, ce faisant, entaché son jugement d'irrégularité. 7.

Par un jugement no 2513855 du 2 septembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

, une fois que le greffe du tribunal a communiqué au demandeur les observations présentées par le défendeur en impartissant au premier un délai pour y répondre, prenne, avant l'expiration de ce délai,

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par la voie de l'appel incident, Pôle emploi, devenu France Travail, demande l'annulation des articles 1er et 3 du jugement précité et le rejet des demandes de Mme C présentées tant en première instance

Il soutient que : le recours, dirigé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle qu’il a formée dans l’instance d’appel contre le jugement

E, représentés par Me Thiry, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation totale du permis de construire n° PC 042 279 20 M0076

J B et Mme H A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a autorisé la société Energies des Hauts de Rigotte à exploiter

Par suite, une telle action contre l’administration est recevable, sur le fondement des dispositions du code civil, devant le juge administratif. 10.

Par un jugement n°1906275 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B..., représentés par Me Chapoulie, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 26 novembre 2024 en ce qu’il a décidé que le permis de construire

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes puis au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation