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491 résultats pour « defaut de precaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kerdoncuff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2024401, rendu le 21 novembre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 14 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a d'abord admis l'intervention de la compagnie Generali IARD et ensuite, avant dire droit, a ordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la cour Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY01437, reprenant l'instance devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et deux mémoires en réplique enregistrés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01198_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2024 et 27 janvier 2025, la SCI Magliano, représentée par Me Dubois, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21560_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04632_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01163_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, les parties ont pu à nouveau débattre des conclusions du rapport d’expertise devant le tribunal administratif de Dijon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03285_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédures devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 2 octobre 2024, M. et Mme B... et A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 novembre 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Comte, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

solution alternative est envisageable pour réduire le risque de dispersion de trajectoire ; - le refus du préfet est entaché de discrimination à l'égard de l'éolien dès lors qu'un tel niveau de précaution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2020 et 21 septembre 2021, le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, Mme A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

éesc/M. D

DCA_24MA00617_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour Avant cassation : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 16 novembre et 17 décembre 2020, ce dernier ayant été communiqué le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00513_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2021, 29 septembre 2022, 14 novembre 2022, 31 janvier 2023 et 17 mars 2023, le département de la Gironde, représenté

Source officielle

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