CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

849 résultats pour « demande en subrogation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2022 et 22 mai 2023, la société QBE Insurance, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 août 2022, 22 mai 2023 et 13 juillet 2023, la société QBE Insurance, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00941_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03380_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01189_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2305911 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01204_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement n° 2306210 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 30 mai 2022, 20 janvier et 8 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03212_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00199_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la FAFPHR, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en fixant le montant du remboursement à lui dû par l'État en application de l'article L. 52-11-

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00888_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, le groupement hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Vilmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de la Société hospitalière

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Me Birot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902850 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

S'agissant des souffrances endurées, les experts devant la CRCI les ont évaluées à 5,5 sur 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la Fédération BATI MAT TP CFTC, représentée par la SELARL Hestia, agissant par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02460_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 22 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaux et associés, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, et deux mémoires enregistrés le 2 septembre 2024 et le 9 septembre 2024, la société SMABTP, représentée par Me Zanotti, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03364_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par la SELARL Mandin Angrand Avocats, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01366_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 30 mai 2025, 16 juin 2025 et 29 juillet 2025, le centre hospitalier de Reims, représenté par Me Le Prado, demande

Source officielle

Page 16 sur 43

← PrécédentSuivant →