Par un jugement n° 2000269 du 28 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me Gianelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021

Par un jugement n°2001310 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Toulouse du 4 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande de la société UTIL tendant à la décharge des contributions spéciale et forfaitaire ; 3°) de mettre à la charge de cette société une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Par jugement n° 2102128 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Bâtiment A-Z Renov, représentée par Me Tamur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 20 décembre 2021, la société Collino, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) à titre

Par un jugement n° 2001097 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

G... et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2000807 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901859 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la société Bati Profs, représentée par Me Constant et Me Salamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

spéciale prévue par l’article L. 8253-1 du code du travail, pour l’emploi d’une ressortissante étrangère démunie d’une autorisation de travail, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.