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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
Ces faits sont corroborés par les courriers électroniques échangés par l'intéressée notamment avec son supérieur hiérarchique direct, chef de la division d'aide à la prise de décision, son adjoint et la
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
S'il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal que la ministre de la culture a, le 27 novembre 2020, antérieurement à la clôture de l'instruction, produit un nouveau mémoire en défense
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
Elle soutient que : - le directeur général des services de la commune était compétent pour procéder à un entretien professionnel intermédiaire ; - les critiques relevées concernant les « qualités relationnelles
2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
Il évoque des hurlements récurrents de la directrice, en particulier lors d’une réunion budgétaire du 17 novembre 2020, dont le mode de management « vertical et directif » et les cris fréquents sont reconnus
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Mme C, adjointe technique territoriale au sein de la commune de , a été victime le 11 octobre 2018 d'un accident de service, à la suite duquel elle a été placée en congés de maladie ordinaire imputable
2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
B, le directeur des établissements de La Poste de La Norville et d'Etampes. Puis, lors d'un déjeuner entre militants syndicaux qui a eu lieu quelques jours plus tard, le 22 mai 2017, M.
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 222-20 du même code : « Le recteur d’académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l’académie, à l’adjoint au secrétaire général d’académie, au directeur
DCA_22NC01223_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, M.
5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
B soutient qu'il a été victime d'un accident de service sur son lieu de travail le 22 février 2017 du fait d'un entretien qu'il a eu ce jour-là avec le directeur général des services, le directeur général
DCA_22LY00700_20250417
En outre, la directrice scientifique et technique adjointe de l'INRAP, membre de la commission, et en lien avec Mme D sur l'opération, aurait également été en mesure de lui transmettre le sens de l'avis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 17 juin 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de la requête, par la voie
6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
2015, stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial de seconde classe à compter du 9 décembre 2015 sur un poste d'agent polyvalent aux services techniques de la commune.
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
général de l'AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, à enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la sous-directrice des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a refusé de
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
Mme A..., adjointe technique au sein des services du département de la D... depuis le 31 août 2018, affectée comme agent d’entretien et de restauration collective dans un collège, a subi le 15 mars 2019
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
Par une décision du 28 juin 2021, prise après avis du conseil de discipline du 19 mai 2021, le directeur général de l'AP-HM a infligé à Mme B la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
A C, délégué départemental adjoint de Paris, chargé par intérim des fonctions de délégué départemental de Paris de l'agence régionale de santé Ile-de-France, et non comme le soutient la société Aléa par
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.
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