CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces faits sont corroborés par les courriers électroniques échangés par l'intéressée notamment avec son supérieur hiérarchique direct, chef de la division d'aide à la prise de décision, son adjoint et la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03837_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

S'il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal que la ministre de la culture a, le 27 novembre 2020, antérieurement à la clôture de l'instruction, produit un nouveau mémoire en défense

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00477_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle soutient que : - le directeur général des services de la commune était compétent pour procéder à un entretien professionnel intermédiaire ; - les critiques relevées concernant les « qualités relationnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il évoque des hurlements récurrents de la directrice, en particulier lors d’une réunion budgétaire du 17 novembre 2020, dont le mode de management « vertical et directif » et les cris fréquents sont reconnus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme C, adjointe technique territoriale au sein de la commune de , a été victime le 11 octobre 2018 d'un accident de service, à la suite duquel elle a été placée en congés de maladie ordinaire imputable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00770_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, le directeur des établissements de La Poste de La Norville et d'Etampes. Puis, lors d'un déjeuner entre militants syndicaux qui a eu lieu quelques jours plus tard, le 22 mai 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 222-20 du même code : « Le recteur d’académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l’académie, à l’adjoint au secrétaire général d’académie, au directeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01223_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B soutient qu'il a été victime d'un accident de service sur son lieu de travail le 22 février 2017 du fait d'un entretien qu'il a eu ce jour-là avec le directeur général des services, le directeur général

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En outre, la directrice scientifique et technique adjointe de l'INRAP, membre de la commission, et en lien avec Mme D sur l'opération, aurait également été en mesure de lui transmettre le sens de l'avis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00319_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 17 juin 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de la requête, par la voie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00475_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

2015, stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial de seconde classe à compter du 9 décembre 2015 sur un poste d'agent polyvalent aux services techniques de la commune.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05391_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

général de l'AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, à enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00833_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la sous-directrice des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a refusé de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00494_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme A..., adjointe technique au sein des services du département de la D... depuis le 31 août 2018, affectée comme agent d’entretien et de restauration collective dans un collège, a subi le 15 mars 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une décision du 28 juin 2021, prise après avis du conseil de discipline du 19 mai 2021, le directeur général de l'AP-HM a infligé à Mme B la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02234_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C, délégué départemental adjoint de Paris, chargé par intérim des fonctions de délégué départemental de Paris de l'agence régionale de santé Ile-de-France, et non comme le soutient la société Aléa par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00570_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.

Source officielle

Page 16 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.