aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

La société Air France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a refusé d’annuler cette décision et de la décharger de l’obligation de payer cette somme. 2.

sanitaires en Irak mais qui ne suffisent pas non plus à justifier que l'intéressé ne pourrait pas effectivement bénéficier d'une prise en charge dans son pays.

au 30 mars 2022 et en a fixé l'échéance au 1er décembre 2024.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

La réception des travaux a été prononcée le 15 décembre 2008, avec effet au 12 décembre 2008.

des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens du voyage, d'autre part, de condamner cette communauté de communes à lui payer

de la résiliation du marché. / Le cas échéant, les pénalités pour retard sont appliquées jusqu'à la veille incluse du jour de la date d'effet de la résiliation ».

Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 20. M.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

du pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant

A consignées dans le compte-rendu de son entretien personnel avec l'OFPRA, qu'il a quitté le pays en raison de craintes liées à son orientation sexuelle.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Le cas échéant, les pénalités pour retard sont appliquées jusqu'à la veille incluse du jour de la date d'effet de la résiliation ". 3.

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

effectif ou non à un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Par suite, compte tenu de ces éléments non contestés par M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.