Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il ressort également de l'interprétation de la directive retenue par la Cour de justice de l'Union européenne que le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire

E F a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de G lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M.

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d’une première carte

Par un courrier du 23 août 2019, la SHAM, assureur du centre hospitalier des pays de Morlaix a proposé aux consorts C un accord transactionnel qui a été rejeté par un courrier du 1er octobre 2019, l'offre

mois ; 6°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Perpignan a prononcé l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois à compter du 8 février 2021 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Laplante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

inférieure ou égale à trois mois ; / 2° Est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un Etat partie à la convention signée à Schengen le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25TL00476, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.

Par un courrier du 17 septembre 2020, la rectrice de l'académie de Normandie a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme C.

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

en France au cours de l’année 2000.

A G ; 4°) à titre subsidiaire, si la cour devait considérer que la délibération du 17 décembre 2019 et l'autorisation d'occupation temporaire d'une cabane ostréicole du 9 janvier 2020 étaient un contrat