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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
Sur les frais de justice : 21.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 42.
6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 24.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
B le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX01376_20241128
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
S'agissant de la modification des hypothèses de calcul et des études de conception : 21.
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2), a rejeté les conclusions présentées G A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
Sur les frais de justice : 15.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
S'agissant des obstacles visuels, le bureau d'études justifie techniquement les points de vue des photomontages 20, 22, 23 et 31 dès lors qu'ils sont représentatifs des vues que peuvent avoir les habitants
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de la société d'exploitation éoliennes Jans tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation de l'étude environnementale : 11.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
S'agissant de l'étude chiroptérologique : 17.Le non-respect des recommandations de la société française pour l'étude et la protection des mammifères, dépourvues de toute portée normative, ne saurait
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
Le rapport de pre´sentation peut utilement pre´senter et justifier ces choix ". 17.
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
administrative et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérantes au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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