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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
Les photographies versées aux débats mettent en évidence l'étroitesse du chemin rural en cause, voie sans issue, à double sens et desservant une dizaine de chalets d'habitation.
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
Le service a ainsi suffisamment établi, comme cela lui incombe, le caractère non probant de la comptabilité de la requérante, et a pu l'écarter.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
à béton et des usines de préfabrication " et " L'utilisation de matériaux recyclés ou d'autres types de matériaux alternatifs n'est pas envisageable pour la fabrication du béton prêt à l'emploi, la préfabrication
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
aggravation de l'écart par rapport à la règle et que l'ensemble soit en harmonie avec la construction existante. () / Les matériaux de couverture autorisés sont l'ardoise, la tuile plate et les matériaux
4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
Leur appréciation ne peut être censurée par le juge qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 9.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Cette mention procède d’une erreur matérielle alors que ce même tableau indique, s’agissant du détail de l’action, que la compensation de stations de trèfles écailleux sera réalisée par débroussaillage
1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées en première instance : 2.
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
Lorsqu'un tribunal administratif, après avoir écarté comme non fondés des moyens de la requête, a cependant retenu l'existence d'un vice entachant la légalité d'un arrêté de non-opposition à déclaration
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
les présidents sont investis de ces pouvoirs " pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ".
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
qu'elle indique avoir comptabilisés par erreur dans le compte 623410 " Cadeaux aux agents " au lieu du compte 606300 " Petit matériel et outillage " concernaient des biens utiles pour son activité ; en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que la ministre du travail a estimé que les faits imputés à M.
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 1901531 du 16 décembre 2021, modifié par une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen, par l'article 1er, a condamné solidairement
DCA_22TL20917_20230921
21 septembre 2023
à ce jour à sa saisine le 4 décembre 2020 quant à l'authenticité des actes d'état civil produits ; - le rapport de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) a mis en évidence
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Christian Boucher Associés doit être écartée.
2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
de droit et d'erreur d'appréciation au regard du deuxième alinéa de l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme en ce qu'elle créée en zone urbaine des espaces verts protégés inconstructibles non justifiés
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
Dans certains cas, ces examens peuvent être réalisés sur adsorbat ou sur éluat direct. () L'étape de dépistage consiste à mettre en évidence la présence ou non d'anticorps anti-érythrocytaires autres que
8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation, une erreur de fait et une erreur de droit sur sa situation en ce qui concerne l'évaluation des postes de préjudice ; - il évalue
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
société IGIOA a établi, le 17 février 2011, le dossier de consultation des entreprises ; le cahier des clauses techniques particulières indiquait par ailleurs que les travaux devaient être menés en évitant
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