CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

506 résultats pour « erreur matérielle évidente (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00065_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Les photographies versées aux débats mettent en évidence l'étroitesse du chemin rural en cause, voie sans issue, à double sens et desservant une dizaine de chalets d'habitation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le service a ainsi suffisamment établi, comme cela lui incombe, le caractère non probant de la comptabilité de la requérante, et a pu l'écarter.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

à béton et des usines de préfabrication " et " L'utilisation de matériaux recyclés ou d'autres types de matériaux alternatifs n'est pas envisageable pour la fabrication du béton prêt à l'emploi, la préfabrication

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

aggravation de l'écart par rapport à la règle et que l'ensemble soit en harmonie avec la construction existante. () / Les matériaux de couverture autorisés sont l'ardoise, la tuile plate et les matériaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Leur appréciation ne peut être censurée par le juge qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cette mention procède d’une erreur matérielle alors que ce même tableau indique, s’agissant du détail de l’action, que la compensation de stations de trèfles écailleux sera réalisée par débroussaillage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées en première instance : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lorsqu'un tribunal administratif, après avoir écarté comme non fondés des moyens de la requête, a cependant retenu l'existence d'un vice entachant la légalité d'un arrêté de non-opposition à déclaration

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

les présidents sont investis de ces pouvoirs " pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'elle indique avoir comptabilisés par erreur dans le compte 623410 " Cadeaux aux agents " au lieu du compte 606300 " Petit matériel et outillage " concernaient des biens utiles pour son activité ; en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que la ministre du travail a estimé que les faits imputés à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 1901531 du 16 décembre 2021, modifié par une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen, par l'article 1er, a condamné solidairement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20917_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

à ce jour à sa saisine le 4 décembre 2020 quant à l'authenticité des actes d'état civil produits ; - le rapport de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) a mis en évidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Christian Boucher Associés doit être écartée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

de droit et d'erreur d'appréciation au regard du deuxième alinéa de l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme en ce qu'elle créée en zone urbaine des espaces verts protégés inconstructibles non justifiés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans certains cas, ces examens peuvent être réalisés sur adsorbat ou sur éluat direct. () L'étape de dépistage consiste à mettre en évidence la présence ou non d'anticorps anti-érythrocytaires autres que

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation, une erreur de fait et une erreur de droit sur sa situation en ce qui concerne l'évaluation des postes de préjudice ; - il évalue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

société IGIOA a établi, le 17 février 2011, le dossier de consultation des entreprises ; le cahier des clauses techniques particulières indiquait par ailleurs que les travaux devaient être menés en évitant

Source officielle

Page 16 sur 26

← PrécédentSuivant →