Contrairement à ce que prétend M.

D’autre part, et en tout état de cause, les dispositions citées au point précédent, qui prévoient la possibilité pour les contribuables ayant fait l’objet d’un contrôle sur pièces de former un recours

de la part de M.

son salarié, puis qu’elle lui a demandé la communication des motifs de sa décision implicite rejetant sa demande, et, d’autre part, après qu’elle a introduit un recours hiérarchique auprès de la ministre

D’autre part, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au vérificateur de donner au contribuable, avant l’envoi de la proposition de rectification, une information sur les rehaussements

La commune de Lyon, qui ne conteste pas être en charge, d'une part, de la gestion du cimetière de Loyasse et, d'autre part, du réseau d'assainissement, doit par suite être regardée comme responsable des

de la somme de 7 042 euros, d'autre part, sur les conclusions de la SARL OCAD à hauteur de la somme de 1 156 euros, a rejeté le surplus des conclusions de ces deux demandes.

Il n'en irait autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise au constructeur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part.

Vu les autres pièces du dossier.

suppléants du collège ouvriers et employés du comité social et économique d’établissement et, d’autre part, la liste des destinataires du courriel du 14 janvier 2022 portant convocation à la réunion extraordinaire

Vu les autres pièces du dossier.

, n'est pas irrégulièrement implanté et dont, d'autre part, la démolition serait contraire à l'intérêt général ; - au surplus, les travaux réalisés depuis le sinistre sont de nature à éviter tout risque

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du/des dossiers.

Lors de la séance du 14 novembre 2019, le conseil municipal de Sussargues a été appelé à approuver, d’une part, le cahier des charges actualisé de cette vente, d’autre part, l’autorisation de procéder

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

n'est pas irrégulièrement implanté et dont, d'autre part, la démolition serait contraire à l'intérêt général ; - au surplus, les travaux réalisés depuis le sinistre sont de nature à éviter tout risque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Les requérants ont demandé l'annulation de ce permis de construire modificatif n° 2, d'une part dans l'instance enregistrée sous le n° 21LY00122, d'autre part, devant le tribunal administratif de Grenoble