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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Des mises en demeure ont été adressées à la commune de Caumont-sur-Durance et à la société Statim Provence le 13 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Des mises en demeure ont été adressées à la commune de Caumont-sur-Durance et à la société Statim Provence le 13 mai 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle fait valoir que : - la demande indemnitaire est mal dirigée en ce qu'elle tend à la condamnation de la métropole Toulon Provence Méditerranée au lieu de l'école supérieure d'art et de design Toulon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne la faute commise par la commune d'Aix-en-Provence et l'engagement de sa responsabilité envers M. C : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'occasion d'un contrôle exercé le 16 septembre 2016, les agents de la direction départementale de la protection des populations ont dressé un procès-verbal d'infraction du fait de la présence, sur un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
subi du fait de son éviction, qu'elle estime irrégulière.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il fait valoir la même argumentation que sous la requête n° 24MA01698. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L’indivision B... n’ayant pas déféré à cette mise en demeure, le préfet a fait procéder d’office aux travaux puis a émis le 16 octobre 2018, à l’encontre de M. C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d’une part, de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En ce qui concerne la rupture d'égalité du fait de l'exonération de droit d'entrée de l'association : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00280_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. ". 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La métropole Aix-Marseille-Provence fait appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser la somme de 920 956,33 euros à la société Aréas Dommages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
antérieure : Mme E C épouse A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de l'évaluation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04486_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, si Mme A entend également engager la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence du fait de l'illégalité qui entacherait l'arrêté de son président en date du 2 août 2018, elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en 2014 pour des faits similaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dans ces conditions, le préfet de la Somme a pu regarder la présence de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à lui verser la somme d'1 742 190 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière du marché contesté ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officiellePage 16 sur 1771