est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un PSE d'une entreprise qui est en redressement ou en liquidation judiciaire, il doit, si cette requête soulève plusieurs

S'agissant des dispositions des articles UE 1 et UE 2 du règlement PLU de la commune de Vidauban : 16.

Sur les moyens communs relatifs à la régularité du jugement attaqué : 5.

provisionnelle de 31 942,40 euros versée en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 20 décembre 2018 ; 3°) de condamner l'université de Lille aux dépens ; 4°) de déclarer le jugement commun

Enfin, le syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise a émis le 28 mars 2018 un avis favorable au projet.

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Le groupement, qui s’est contenté de mentionner dans sa lettre d’octobre 2015 que « la porte basculante (...) d’entrée est équipée d’un interphone avec digicode pour permettre la gestion des entrées [et