suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Détente Hôtel a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

A... ou non justifiées, ne sont pas recevables à demander la décharge de l’ensemble des cotisations supplémentaires d’imposition mises à leur charge.

justifiées, de déclarations d’heures supplémentaires non effectuées, de recours à un agent non habilité pour effectuer l’entretien du véhicule professionnel et de violences à l’égard d’un subordonné,

supplémentaires non payées depuis septembre 2019, avec les intérêts au taux légal, et de condamner l'État à lui verser une somme de 900 euros, à parfaire, avec les mêmes intérêts, en réparation du préjudice

, ainsi que des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux, assorties de pénalités, au titre des années 2013, 2014 et 2015.

B et de celui de sa fille, pendant les heures de travail et avec le matériel de l'entreprise. En outre, M.

Article 2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et de la cotisation supplémentaire

La requête indique les nom et domicile des parties.

les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non

du refuge a fait l'objet d'un sous-critère distinct et aucun point supplémentaire n'a été attribué à ce titre dans le cadre de l'appréciation du critère tenant au projet de gestion du refuge ; En ce

M. et Mme B soutiennent que les crédits sur les comptes courants d'associés correspondent au paiement de factures au nom de la société C en l'absence de compte caisse au nom de cette dernière.

A..., lequel n’était ni un personnel de direction ni un cadre.

des heures par rapport au budget initial serait effectué sous la forme d'un avoir ou d'une facturation complémentaire et, d'autre part, relevé que la société Technimarine avait commandé 19 500 heures

Par un jugement no 1807629 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Elle soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; -trois sous-critères non annoncés ont été ajoutés pour l'appréciation du critère du prix ; elle aurait modifié

11 et 14 heures 16, veille de l'incident, et le 27 juin entre 14 heures 11 et 14 heures 26, soit antérieurement à l'incident technique ayant affecté la chambre froide.

de ses activités " non lucratives " de recherches privées sur les conséquences biologiques, physiologiques et psychiques lors de navigation en solitaire sur vingt-quatre heures et des conférences qu'elle

L’association de défense du cadre de vie du quartier du Léry, ainsi que MM.

En ce qui concerne les demandes de rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 6.