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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 mai et 6 juin 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement
2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B H, M. et Mme A H, Mme J D, M. L H, M. F H, Mme K I née E, M. C E et M.
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
Sur la recevabilité de l'intervention collective : 2.
8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA05908_20220602
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France (société Klécar) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes
5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes AN et AH AE, Mme I V, M. BC AG, M. C AJ, M. et Mme AT AK, M. et Mme AZ AK, M. Y AL, M. et Mme AV AM, M.
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Primex Logistic a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’ASPI et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur), représentées
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Nord-Ouest a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la commune de Carpiquet à lui
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
Les dispositions précitées de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C...
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01207_20230516
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
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