et constitue une demande nouvelle irrecevable.

Par suite, la société Klécar s'est désistée de cette instance.

C a de nouveau consulté à l'hôpital Cochin le 27 avril 2018.

, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 février 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser l'indemnité

qu'une indemnité de sauvegarde de l'emploi correspondant à sept mois de salaire mensuel brut de base, et une indemnité d'installation et équipements dans la limite de 2 000 euros brut.

L'administration est alors regardée comme saisie d'une nouvelle demande se substituant à la demande initiale à compter de la date de la réception par l'autorité compétente des pièces nouvelles et intégrant

Ils se sont ainsi vu proposer par cette autorité, en juin 2017, la signature d'une convention d'indemnisation amiable à laquelle ils n'ont pas donné suite.

chiffrée en première instance.

Il ressort au demeurant de ces mêmes pièces que la politique d'acquisition de biens situés dans ce même périmètre s'est poursuivie après la décision en litige, avec six nouveaux locaux acquis entre le

A F déclarent reprendre l'instance engagée par M. F, décédé le 21 juillet 2021. II.

Sa demande d'indemnisation présentée à ce titre doit, dès lors, être rejetée. 16.

juges ont statué sur l'ensemble des conclusions qui leur étaient soumises par la société dans ses écritures de première instance.

Ces impositions ont toutefois été, de nouveau, mises en recouvrement pour le même montant.

Par ce même avenant, le délai d'exécution des travaux, fixé à seize mois par le marché initial, a été reporté et fixé au 30 octobre 2010.

Le 4 octobre 2021, les consorts I... ont déposé une déclaration préalable en vue de construire un muret et installer un portail pour clore leur terrain désormais composé des parcelles YZ 160 et YZ 161.

La fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur à la demande de première instance doit donc être écartée.

pour le paiement de la taxe d'aménagement relative au permis de construire qui lui a été délivré le 28 janvier 2014 par le maire de Chantepie pour la création d'un ensemble commercial au n° 20, rue des Loges

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance dans l'instance n° 2004765 : 4.

instance.

nouvelles en appel et doivent, par suite, être rejetées.