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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03108_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
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2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 24 janvier 2022, Mme B représentée par Me Scholaert demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté
2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
sur la liste d'aptitude départementale des directeurs d'école.
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