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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
ORCA_22MA00239_20230623
ORCA_22MA00244_20230623
ORCA_22MA00254_20230623
ORCA_22MA00259_20230623
ORCA_22MA00261_20230621
21 juin 2023
ORCA_22MA00287_20230621
ORCA_22MA00299_20230621
ORCA_22MA00305_20230621
ORCA_22MA00313_20230621
ORCA_22MA00353_20230621
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué le document unilatéral complémentaire portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4 ". 4.
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Partners à lui verser la somme totale de 170 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis à l’occasion de son volontariat international au sein
3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
de l’entreprise SAMSIC n’ont pas été prises en compte.
1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
Son employeur atteste à cet égard de ses compétences et de sa bonne intégration au sein de l’entreprise.
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
L'unité économique et sociale CMG Sports Club, qui est un ensemble constitué de dix-neuf sociétés par actions simplifiées CMG Sports Club, CMG Sports Club Corporate, Institut des métiers de la forme IMF
3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
Salariée depuis le 28 novembre 2012 de la SA Le Bon Marché - Maison Aristide Boucicaut au sein de laquelle elle exerçait, à temps partiel, les fonctions de conseillère de vente au sein du département mode
1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre 2017, par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
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