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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00287_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00299_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00305_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué le document unilatéral complémentaire portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4 ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Partners à lui verser la somme totale de 170 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis à l’occasion de son volontariat international au sein

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de l’entreprise SAMSIC n’ont pas été prises en compte.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03249_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Son employeur atteste à cet égard de ses compétences et de sa bonne intégration au sein de l’entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L'unité économique et sociale CMG Sports Club, qui est un ensemble constitué de dix-neuf sociétés par actions simplifiées CMG Sports Club, CMG Sports Club Corporate, Institut des métiers de la forme IMF

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Salariée depuis le 28 novembre 2012 de la SA Le Bon Marché - Maison Aristide Boucicaut au sein de laquelle elle exerçait, à temps partiel, les fonctions de conseillère de vente au sein du département mode

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00270_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre 2017, par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Source officielle

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