remplir les fonctions correspondantes.

Après avoir recueilli l'avis du comité médical, réuni le 6 février 2019, le recteur de l'académie de Besançon, par des arrêtés du 19 février 2019, a autorisé l'intéressée à reprendre ses fonctions à compter

une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

légaux à compter de la réception de la demande indemnitaire préalable le 2 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 2 août 2020.

la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion, après avis du comité médical, invite l'intéressé soit à présenter une demande de détachement dans un emploi d'un autre corps ou

L'attestation et la fiche d'exposition font état de ce que l'intéressé était alors muni de masques FFP3, de tenues type Tyvek, de bleus et de gants.

Ces intérêts produiront eux-mêmes intérêts un an après la date à laquelle les sommes dues ont commencé à produire intérêts, soit à compter du 18 janvier 2019, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter

part, de saisir le comité médical afin qu’il se prononce sur l’imputabilité au service de sa maladie sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.

une faute de nature à engager sa responsabilité en omettant de proposer son intégration dans un grade correspondant aux fonctions réellement occupées pendant cinq ans et en s'abstenant de régulariser

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

l’établissement à lui verser la somme de 91 902,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et de leur capitalisation, en réparation

, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 8 000 euros, portant intérêt au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et capitalisation des

B C, à compter du 1er novembre 2009, l'intéressé ayant été suspendu de ses fonctions pour faute grave à titre conservatoire à compter de cette date.

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Par un arrêté du 28 octobre 2019, le directeur général de la police nationale a prononcé sa suspension de fonctions dans l'intérêt du service à compter du même jour.

Par un arrêté du 28 octobre 2019, le directeur général de la police nationale a prononcé sa suspension de fonctions dans l'intérêt du service à compter du même jour.

fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé

A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses

la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () ".