CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
En réponse au recours gracieux présenté par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
juges ont estimé qu'elle était devenue sans objet et qu'il n'y avait plus lieu d'y statuer ; - c'est également à bon droit que les premiers juges ont rejeté, comme non fondé, le surplus des conclusions
Juge des référés
ORCA_25VE01516_20250930
30 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme C...
ORCA_25VE01533_20250930
Par un jugement n° 2406063 du 19 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01548_20250930
8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
Elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité, qu'elle soit expresse ou implicite. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
de jugement, du rapporteur et du greffier, et que sont notifiées aux parties des expéditions qui ne mentionnent que les noms et fonctions des trois signataires.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant
ORCA_24MA00997_20250306
6 mars 2025
B a, par un courrier du 24 juin 2021, sollicité la révision de ces montants, le versement du différentiel non perçu et l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette privation de revenus, tenant
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
jugement des cours peuvent, par ordonnance (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
du recours au terrorisme et au djihad armé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
, ce moyen, qui est le premier moyen de légalité externe à avoir été présenté par Mme B..., l’ayant été le 28 décembre 2023, après l’expiration du délai de recours contentieux.
ORCA_24MA01025_20250306
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".
ORCA_24MA01027_20250306
ORCA_24MA01028_20250306
ORCA_24MA01030_20250306
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
Sur la légalité interne : 5.
1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt légitime au sens de l'article 61 du code civil, à changer de nom tenant à un motif affectif ; - le nom " de D " est en voie d'extinction ; - il fait un
Page 16 sur 742
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.