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308 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

retenant le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Beaugrenelle-Front de Seine, alors que le projet ne saurait être regardé comme incompatible avec ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

retenant le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Beaugrenelle-Front de Seine, alors que le projet ne saurait être regardé comme incompatible avec ladite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de juillet 2011 à décembre 2016 au sein d’une entreprise de matériaux de construction, emploi auquel il a été mis fin par rupture conventionnelle à raison des absences résultant de sa pathologie diabétique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

rapport, cette recommandation d'ordre général n'avait pas précisément trait à la zone F du projet, et n'impliquait pas que des précisions plus fines y fussent apportées s'agissant spécifiquement de ladite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

F, qui présentait un diabète de type II et était pris en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour une cirrhose décompensée et un carcinome hépatocellulaire avec une indication

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00141_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En particulier, ni ce certificat, ni aucun autre élément du dossier n'apportent de considérations personnalisées et permettant d'apprécier la gravité du diabète et du syndrome anxiodépressif et, par suite

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'état de santé antérieur A C n'est ni la cause des infections, ni celle de leurs complications ; contrairement à ce qu'a retenu l'expert, A C n'avait ni antécédent infectieux, ni immunodépression, ni diabète

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

foncières et de sécurité pesant sur le terrain de la centrale actuelle de Dégrad-des-Cannes ainsi que sur les terrains situés dans la zone d'activité du Grand port maritime de Guyane à Rémire-Montjoly, dite

Source officielle

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