CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
retenant le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Beaugrenelle-Front de Seine, alors que le projet ne saurait être regardé comme incompatible avec ladite
DCA_21PA01642_20230406
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
de juillet 2011 à décembre 2016 au sein d’une entreprise de matériaux de construction, emploi auquel il a été mis fin par rupture conventionnelle à raison des absences résultant de sa pathologie diabétique
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
rapport, cette recommandation d'ordre général n'avait pas précisément trait à la zone F du projet, et n'impliquait pas que des précisions plus fines y fussent apportées s'agissant spécifiquement de ladite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F, qui présentait un diabète de type II et était pris en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour une cirrhose décompensée et un carcinome hépatocellulaire avec une indication
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00141_20231201
1 décembre 2023
En particulier, ni ce certificat, ni aucun autre élément du dossier n'apportent de considérations personnalisées et permettant d'apprécier la gravité du diabète et du syndrome anxiodépressif et, par suite
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
l'état de santé antérieur A C n'est ni la cause des infections, ni celle de leurs complications ; contrairement à ce qu'a retenu l'expert, A C n'avait ni antécédent infectieux, ni immunodépression, ni diabète
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
foncières et de sécurité pesant sur le terrain de la centrale actuelle de Dégrad-des-Cannes ainsi que sur les terrains situés dans la zone d'activité du Grand port maritime de Guyane à Rémire-Montjoly, dite
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