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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement n° 1503095 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22404_20220706
Par un jugement n° 1503099 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22405_20220706
Par un jugement n° 1502386 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22406_20220706
Par un jugement n° 1503100 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22407_20220706
Par un jugement n° 1600624 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22408_20220706
Par un jugement n° 1600622 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22409_20220706
Par un jugement n° 1503102 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22410_20220706
Par un jugement n° 1503098 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
DCA_21TL22411_20220706
Par un jugement n° 1502391 du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de la majoration de 80 % prononcé en cours d'instance et
4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
En outre, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ()
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02317_20260310
10 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention
3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la libre concurrence entre les opérateurs du marché de la grande distribution ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que
DCA_23TL01335_20241203
d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la libre concurrence entre les opérateurs du marché de la grande distribution ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
Le prix prévisionnel du marché est fixé à 1 915 228,87 euros toutes taxes comprises (TTC). La réception des travaux a été prononcée avec effet au 26 octobre 2011.
9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
G soutient que l'arrêté attaqué a été pris en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits et de l'homme et des libertés fondamentales, l'arrêté attaqué n'a pas, compte
DCA_23PA00457_20240126
DCA_23PA00460_20240126
F soutient que l'arrêté attaqué a été pris en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits et de l'homme et des libertés fondamentales, l'arrêté attaqué n'a pas, compte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
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